NuméroAuteurDépôtTitre
00753Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
01034Jacques Fernique14/07/2022Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
02026Frédérique Espagnac04/08/2022Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
02754Thomas Dossus22/09/2022Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
02886Olivier Jacquin29/09/2022Ordonnance écotaxe
03632Céline Brulin03/11/2022Affichage des trains express régionaux dans l'application SNCF Connect
03656Bruno Belin03/11/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
03672Marta De Cidrac03/11/2022Mise en oeuvre du concept de descente douce dans les trajectoires d'approche aéroportuaires
04218Brigitte Micouleau08/12/2022Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
04344Jean Sol15/12/2022Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
04386Thomas Dossus15/12/2022Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
04505Claude Nougein22/12/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
04515Patricia Demas22/12/2022Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
04540Sylvie Goy-Chavent22/12/2022Inégalité du financement des transports publics
04638Daniel Laurent29/12/2022Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
04937Hugues Saury26/01/2023Soutien aux transporteurs routiers
05148Édouard Courtial09/02/2023Mise en oeuvre des zones à faible émission
05158Hervé Maurey09/02/2023Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
05172Cédric Perrin09/02/2023Réglementation relative au contrôle technique des deux-roues
05215Roger Karoutchi09/02/2023Encadrement des trottinettes en « free floating »
05230Philippe Tabarot16/02/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
05319Laurence Harribey16/02/2023Régénération de la section ferroviaire Saintes - Bordeaux
05602Didier Mandelli02/03/2023Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.
06011Laurent Lafon30/03/2023Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
06287Jean-François Husson13/04/2023Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
06328Cécile Cukierman13/04/2023Inquiétudes des usagers concernant la ligne ferroviaire de l'Aubrac
06355Hervé Maurey13/04/2023Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
06368Alain Cadec20/04/2023Tarification des billets de train lors des journées de grève
06497Dominique Théophile27/04/2023Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer
06514Patrick Kanner27/04/2023Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin
06630Loïc Hervé04/05/2023Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises
06767Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation du temps de trajet ferroviaire pour les trains en direction ou en provenance des territoires ruraux
06875Philippe Tabarot18/05/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
06931Fabien Gay25/05/2023Abandon des rénovations prévues sur le RER B
07248Bruno Rojouan15/06/2023Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
07252Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
07260Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux
07341Jean Sol15/06/2023Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
07395Fabien Gay22/06/2023Remise en cause de l'extension de la ligne 11
07437Hervé Gillé22/06/2023Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
07442Jean-Michel Arnaud22/06/2023Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues
07506Françoise Dumont29/06/2023Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
07614Pascal Savoldelli06/07/2023Prolongement de la ligne 10
07633Joël Guerriau06/07/2023Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
07641Laurence Harribey06/07/2023Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
07657Christian Bilhac06/07/2023Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français
07755Fabien Gay13/07/2023Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
07793Sebastien Pla13/07/2023Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
07913Christine Herzog20/07/2023Glissières de sécurité
07928Agnès Canayer20/07/2023Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
07992Fabien Genet27/07/2023Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
07996Guillaume Chevrollier27/07/2023Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
08030Marta De Cidrac27/07/2023Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
08142Sebastien Pla10/08/2023Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
08235Jean-Michel Arnaud31/08/2023Taxation des billets de train
08284Rachid Temal07/09/2023Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
08630Cyril Pellevat12/10/2023Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
08642Marianne Margaté12/10/2023Matériel roulant du RER B
08648Hervé Maurey12/10/2023Indicateurs de ponctualité des trains
08778Bruno Rojouan26/10/2023Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
08783Bruno Rojouan26/10/2023Tarifs exorbitants des billets de train comparés aux prix des billets d'avion
08832Denis Bouad26/10/2023Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques
08900Christine Bonfanti-Dossat02/11/2023Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
08929Jean-Marc Vayssouze-Faure02/11/2023Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
08933Émilienne Poumirol02/11/2023Financement des services express régionaux métropolitains
08955Aymeric Durox09/11/2023Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
08966Annick Billon09/11/2023Pénurie de conducteurs de cars scolaires
09039Marianne Margaté16/11/2023Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09040Guillaume Chevrollier16/11/2023Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
09058Jean-Claude Anglars16/11/2023Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris
09143Pascal Savoldelli23/11/2023Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
09157Hervé Maurey23/11/2023Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
09161Christian Cambon23/11/2023Abandon d'Orly par Air France
09195Nadia Sollogoub30/11/2023Gestion des canaux de gabarit Freycinet
09230Marianne Margaté30/11/2023Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges
09272Franck Dhersin07/12/2023Barème kilométrique et transition écologique
09288Didier Mandelli07/12/2023Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
09303Aymeric Durox07/12/2023Fermetures pour travaux de la ligne P du Transilien
09307Marianne Margaté07/12/2023Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
09309Hervé Gillé07/12/2023Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
09310Christine Herzog07/12/2023Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
09354Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
09425Sebastien Pla14/12/2023Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
09429Marianne Margaté14/12/2023Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau
09496Joshua Hochart21/12/2023Situation des transports dans le département du Nord
09499Édouard Courtial21/12/2023Ponts de l'Oise
09524Cyril Pellevat21/12/2023Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice
09576Marianne Margaté21/12/2023Matériel roulant du RER B
09601Ian Brossat28/12/2023Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
09602Jean-Claude Anglars28/12/2023Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
09636Hervé Maurey28/12/2023Indicateurs de ponctualité des trains
09703Hugues Saury18/01/2024Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
09727Pierre Barros18/01/2024RER D
09739Aymeric Durox18/01/2024Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
09746Guislain Cambier18/01/2024Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
09747Jean-Marc Vayssouze-Faure18/01/2024Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
09838Philippe Paul25/01/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
09856Marianne Margaté25/01/2024Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09955Ian Brossat01/02/2024Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris
09968Hervé Maurey01/02/2024Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
09985Loïc Hervé08/02/2024Motifs de la création de la « fondation ATMB »
10000Christopher Szczurek08/02/2024Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France
10020François Bonhomme08/02/2024Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
10037Pierre Barros08/02/2024Situation du RER A
10057Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Abandon d'Orly par Air France
10062Loïc Hervé08/02/2024Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
10065Philippe Paul08/02/2024Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
10085Else Joseph15/02/2024Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
10089Christopher Szczurek15/02/2024Diminution de l'offre de trains à grande vitesse dans la région Hauts-de-France
10114Marie-Claude Lermytte15/02/2024Situation des bateliers
10139Max Brisson15/02/2024Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
10232Jean-Claude Anglars22/02/2024Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
10237Guislain Cambier22/02/2024Situation des bateliers des Hauts-de-France
10250Aymeric Durox22/02/2024Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
10269Olivia Richard22/02/2024Tarif des transports franciliens pour les Français de l'étranger pendant les jeux Olympiques
10362Christine Herzog22/02/2024Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
10392Bruno Belin29/02/2024Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers
10396Audrey Bélim29/02/2024Situation du port de La Réunion suite à la création du système ETS dans le transport maritime
10476Christine Herzog29/02/2024Glissières de sécurité

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